L'assurance auto proposée par les sociétés de crédit bail/leasing

Lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule financé par un crédit bail, il n’est pas toujours facile de résister à la tentation du « clé en main ». Une certaine vigilance s’impose avant d’accepter un contrat d’adhésion.

En optant pour un leasing, vous évitez de dépenser d’une traite, un gros montant. En effet, vous payer des mensualités fixes, incluant parfois, selon les contrats, diverses assurances et services. Il s’agit là d’un atout notable, mais qui n’est pas sans écueils.

Signer un contrat d’adhésion automobile les yeux fermés représente un certain péril. Une pratique plus courante qu’on ne le pense, amplifiée par l’impatience de prendre possession de son nouveau bien! Beaucoup de nouveaux « emprunteurs» cèdent à la facilité en ne prenant pas le temps suffisant, de se pencher de près sur la proposition assurancielle faite par l’établissement financier; tels que lire les conditions particulières de la police d’assurance, et encore moins de se renseigner sur les exclusions et les franchises. Ils se contentent fréquemment d’un descriptif oral du commercial. Or les paroles s’envolent et les écrits restent.

Pourtant, il suffit d’un examen attentif des éléments constituant le contrat pour vous éviter de nombreuses illusions sur l’étendue réelle de vos garanties.

Comme pour tout contrat d’assurance, la lecture d’une assurance automobile doit être abordée en deux étapes :

• en premier lieu, parcourir dans le détail des conditions générales automobile
• puis avoir une compréhension précises des conditions particulières qui vous concernent le plus directement.

Dans le cas des assurances intégrées au crédit (bancassurance), des précautions supplémentaires s’imposent, car les éléments d’appréciation ne sont pas systématiquement fournis au client.

Ne négligez pas d’explorer les aspects suivants pour évaluer la proposition qui vous est offerte et décider le cas échéant sa souscription.

1. Savoir à qui bénéficie l’assurance proposée

Tout établissement prêteur a besoin d’une sûreté en cas de destruction totale du bien financé. Les trois aléas possibles pouvant le détruire totalement sont :

• • « accident/collision quelque soit le responsable»,
  • « Vol »
  • « Incendie »

D’où son exigence et il est dans son rôle, à vous faire souscrire –dans un souci de se prémunir contre ces risques, les trois garanties. Elles sont subordonnées à votre renonciation en sa faveur à toute indemnisation au titre de ce véhicule. Ce procédé évite le recours à une caution ou hypothèque. De ce fait, si l’assurance proposée se limite à cette perspective, le créancier sera unique bénéficiaire de leurs effets. Ce qui indique que vous, n’êtes pas couverts pour des dommages moindres.

En revanche, si l’assurance comprend les dommages partiels consécutifs aux trois risques précités, voire d’autres aléas (Responsabilité Civile (RC), Bris de glaces, défense et recours, personnes transportées, Rachat de vétusté et Perte financière), cela signifie que vous êtes également bénéficiaire de cette couverture. Auquel cas, pousser la prospection pour approfondir la constitution de celle-ci.

2. Savoir quelle compagnie pourvoit la prestation assurance 

   Sachez que la commercialisation de produits d’assurance par l’établissement prêteur consiste à placer le contrat auprès d’une compagnie d’assurance agréée avec laquelle il a des liens capitalistiques et/ou des conventions commerciales préférentielles, voire exclusives. Ainsi, chaque établissement prêteur est adossé à une compagnie d’assurance spécifique.

   D’où la pertinence de connaître celle qui assurera votre nouveau véhicule.

    

   N’hésitez pas à demander les conditions générales type (CG) de celle-ci. Dans l’éventualité où votre interlocuteur ne dispose pas d’exemplaires de ces CG, vous aurez toujours la latitude avant la signature de votre contrat, de vous les procurer directement auprès de ladite compagnie.

   Au-delà de tous des points à parcourir dans les CG automobile, les « exclusions » sont à examiner scrupuleusement. Leur lecture vous permettra de prendre les dispositions nécessaires pour être éligible à toute garantie souscrite, ou de vous éviter sa souscription si vous n’êtes pas en mesure de remplir les conditions pour sa prise d’effet. 

   Il peut s’agir par exemple d’un refus d’indemnisation après un vol par effraction, si l’assureur vous imposait l’installation d’une alarme. En connaissance de cette condition, soit vous installez l’alarme requise, soit vous renoncer au recours à l’assureur pour ce risque précis, puisque vous n’êtes pas disposé(e) à l’acquérir. De même, si votre véhicule est endommagé par une inondation, ayant pris connaissance des CG , vous saurez que la garantie « dommages au véhicule (ou tierce)» ne pourra pas jouer. L’aléa inondation – au même titre que les autres cataclysmes naturels, les émeutes, et mouvements populaires- sont des évènements générateurs de dommages, étrangers à ceux de la voie publique ; la « tierce » étant limitée à cette dernière. Notez que « l’inondation » est désormais rachetable dans le cadre de l’assurance automobile.

3. Négociez le contenu des conditions particulières, car elles vous concernent personnellement
   • Vérifiez que les plafonds d’indemnisation atteignent la valeur à neuf
   • Prendre connaissance des montants de franchise par risque couvert et choisir le pourcentage qui vous convient le plus. Aujourd’hui, les franchises sont variables pour tous les risques. Les franchises pour le vol et le bris de glaces ne sont plus fixes, tel était le cas dans un passé récent.

     Pour concrétiser ces histoires de franchises, prenons l’exemple d’une franchise de 10% sur le risque « dommages au véhicule ». Elle implique qu’une indemnisation estimée à 20 000 DHS sera ramenée à 18 000 DHS. Compte que certaines franchises sont en plus soumises à un minimum (retenons 3.000 DHS, pour le besoin de l’illustration). De ce fait, même si les 10% sont inférieurs à ce minimum, c’est ce dernier qui est déduit ; à savoir non pas les 2.000 représentant les 10%, mais 3.000 DHS. Ainsi, l’indemnisation sera réduite au finale à 17 000 DHS.

     Par conséquent, si la valeur marchande de votre véhicule est élevée, les 10% peuvent s’avérer très lourds à prendre en charge. D’où la pertinence de déterminer la configuration qui convient le mieux à votre profil.

   • Pensez à souscrire la garantie « Perte financière » si vous souhaitez vous assurer contre l’éventualité de devoir débourser une somme significative pour solder le crédit.  Ça sera le cas, si la valeur marchande du véhicule à dire d’expert s’avère inférieure au reliquat du crédit.
   • Vérifiez votre aptitude à dénoncer le contrat à chaque renouvellement et le délai de préavis.
   • Demandez auprès de qui seront traités sinistres partiels  : l’établissement financier ou la compagnie d’assurance? Réclamez la procédure écrite prévue à cet effet par l’organisme, pour éviter que l’on vous balade à la réalisation d’un sinistre.
   • Le montant de prime que vous aurez à payer, les frais de fractionnement et les conditions de son versement (annuel, mensuel, par prélèvement automatique ou virement…). Ne soyez pas étonné(e) que la « tous-risques exclusivement perte totale » soit moins chère que la « tous-risque globale » proposée par la distribution classique.
   •  

   En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions particulières, ce sont en principe ces dernières qui priment.

4. Pourquoi faut-il lire le contrat assurance sous-jacent au prêt ? 

   Un contrat signé vous engage ! C’est tout le sens du célèbre article 230 de Dahir formant code des obligations et contrats, selon lequel les « obligations contractuelles valablement formées » ont force de loi pour les deux signataires. Cela signifie qu’aussi bien l’assuré que l’assureur, sont tenus au respect des engagements contractés, au risque d’engager leur responsabilité.

   Vous ne pourrez pas contester a posteriori une exclusion de garantie mentionnée dans votre contrat : il est donc primordial de bien le lire avant de signer !

   Ainsi, en signant un contrat d’adhésion assurance, vous êtes réputé informé de l’ensemble de ses dispositions. Vous ne pourrez plus ensuite vous dédouaner en jouant la carte de l’ignorance ou du manque d’information fourni par le commercial.

5. Les bémols de l’assurance intégrée au crédit bail/leasing
   • Lorsque l’assurance est exclusivement en faveur de l’établissement prêteur, il vous demande de souscrire par ailleurs votre propre assurance, auprès d’un intermédiaire d’assurances classique. Cela vous contraint à gérer une autre assurance automobile pour le même bien et à avoir deux interlocuteurs.
   • Au-delà d’une couverture automobile « splittée » entre deux polices, l’assurance intégrée au crédit, est un contrat d’adhésion. Il vous empêche, de ce fait, de négocier le contenu du contrat. Vous ne faites qu’adhérer à une convention préparée par le créancier.
   • Avec l’interaction de deux assureurs, le doublon de garantie «  dommage au véhicule ou tous-accidents» peut se produire  . En effet, si vous avez été informé(e) de la limite de garantie la « tous-accidents perte totale», vous serez tenté(e) de vouloir vous assurer pour la partie manquante. A ce moment, la souscription d’une assurance complémentaire s’impose. Conformément à à l’article 42 de la loi 17-99, vous devez alors aviser le nouveau assureur de la préexistence du contrat d’adhésion. On vous proposera probablement la garantie « collision ». Mais attention celle-ci prend en charge que les dommages consécutifs aux chocs contre des objets mobiles et dont le propriétaire est identifié. Si vous préférez la « tous-accident » classique, vous aurez malheureusement à payer la totalité de la prime relative à ce risque; à moins qu’une négociation probante vous accorde l’exclusion de la perte totale.
   • En cas de sinistre, ce n’est pas l’organisme de crédit qui instruit le dossier, mais la compagnie d’assurance avec laquelle il est conventioné. En cas de contestation, vous vous retrouvez seul face à la compagnie, sans le conseil d’un professionnel pour vous accompagner .
6. Votre droit et alternative

   Sachez, que les organismes de crédits sont soumis à la même obligation d’information que tout intermédiaire d’assurances. Conformément au 1er alinéa de l’article 10 de la loi 17-99, formant code des assurances, tout présentateur d’assurance est tenu de fournir préalablement à toute souscription, une proposition détaillée de la couverture qu’il vous propose de manière à vous permettre d’avoir d’une part une appréciation précise de ce que vous achetez et d’autre part un recul pour la prise de décision, et ce sans condition de présentation d’aucun documents de votre part.

En outre, notez que vous n’êtes pas obligé(é) de souscrire l’assurance intégrée de l’établissement prêteur. En lieu et place, il vous suffit de lui fournir en contre partie « une délégation d’assurance ». Celle-ci est fournit par votre propre assureur. Elle atteste que vous êtes couvert(e) pour les trois garanties exigées et que vous renoncer en la faveur du créancier, à toute indemnisation au titre de la perte totale du véhicule, objet du crédit.

A la lumière de ces informations, nous vous espérons désormais, assez averti(e) pour souscrire sereinement la couverture automobile vous convenant le plus. Cet article intéressera essentiellement les petites entreprises qui n’ont pas suffisamment de véhicules pour englober les couvertures spécifiques de chacune, sous une unique police automobile « FLOTTE ». Il pourrait également satisfaire les curiosités des particuliers.