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La règle proportionnelle, l’effroi des assurés lors de la déclaration des valeurs des biens
Voici une expression équivoque pour mentionner la sanction à laquelle sont exposés les assurés qui déclarent des capitaux inférieurs à la valeur réelle des biens couverts par leurs contrats d’assurances.
Sont concernés les branches d’assurance « dommage », à savoir, Automobile, Incendie/explosion, bris de machine, bris de glace, Tous risques Informatique, bris de machine, …etc..
En effet, toute insuffisance de capitaux, constatée en cas de sinistre, entraine l’application par les Assureurs, d’un rabattement de l’indemnité des dommages, proportionnellement à l’insuffisance des capitaux.
Pour se fixer les idées, prenons l’hypothèse d’un contrat prévoyant un plafond de garantie de 560.000 DH pour un patrimoine particulier, et que la valeur celui-ci s’avère de 800.000 DH. Le sinistre a endommagé partielement le bien en question. Le dommage est estimé à 350.000 DH. L’assuré ne reçoit au final que 245.000 DH
Valeur assurée (560.000)
Indemnité finale après R.P=Dommages (350.000) x ————————————————————————————————————— = 245.000
Valeur réelle des biens à dire d’expert au jour du sinistre (800.000)
Pour éviter cette R.P, l’assuré peut réaliser une estimation préalable par un Cabinet d’expertise agréé par les Assureurs, des biens assurés, à l’exception de toutes marchandises et matières premières. Cette estimation devant être annuellement remise à jour. Elle entraine ainsi, l’abrogation de la règle proportionnelle.
L’autre avantage de l’estimation préalable est un rabais de 10% sur les primes et surprimes relatives aux bâtiments et contenus, à l’exclusion des marchandises et matières premières.
Au terme de l’estimation préalable, vous avez le choix de retenir pour l’évaluation de vos capitaux assurés, soit la valeur d’assurance, soit de la valeur à neufs.
En effet, assurer vos biens en valeur d’assurance, consiste à réévaluer annuellement, avant chaque échéance de renouvellement, les capitaux assurés en se conformant aux dispositions des conditions générales de votre contrat, qui prévoient que les biens assurés doivent être estimés comme suit pour :
Cependant, après un sinistre, lorsque vous êtes contraints de reconstruire une partie ou la totalité de vos locaux, l’indemnisation d’une valeur d’usage ne vous permet pas de faire face aux coûts actuels de reconstruction d’un bâtiment identique
Il en est de même pour le matériel professionnel que l’on doit remplacer en s’appropriant à l’occasion. Par contre, il est vrai qu’il est facile de remplacer un mobilier par un autre d’occasion.
La valeur à neuf quant à elle, consiste à retenir, selon les dispositions de vos conditions générales :
Cette formule est consentie moyennant une majoration de 5% de la prime afférente au matériel assuré en valeur de remplacement à neuf.
Ne prenez pas à la légère la determination de la valeur des biens à assurer. Une estimation approximative peut s’avérer préjudiciable, notamment après à un sinistre qui peut éprouver la trésorerie d’une entreprise.