Entreprises marocaines en difficulté avec vos AT et MP, vous n'avez pas besoin d'être experts pour améliorer votre gestion post sinistres

Lorsqu’un accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) survient, il est préférable de connaitre à l’avance la conduite à avoir et les démarches à entreprendre pour ne pas compromettre son instruction. Une erreur, même insignifiante, pourrait s’avérer préjudiciable pour l’entreprise, si l’impair libère votre assureur de ses obligations contractuelles.

Les dirigeants de société considèrent souvent les AT comme une boîte noire difficile à décrypter. Pourtant, il existe des outils et méthodes simples à acquérir pour gagner en efficacité. En attendant de faire monter en compétence vos équipes, voici sept recommandations pour vous aider à disposer d’une vision globale de vos AT. 

1. Réalisez que les AT/MP sont en premier lieu vos affaires et celles de vos collaborateurs blessés;

Le fait que les compagnies d’assurance se substituent à vous auprès des victimes ou des instances judiciaires et que les intermédiaires apportent leur concours dans l’instruction des sinistres, vous incite à oublier que vous êtes et demeurez l’unique responsable vis à vis de vos employés au titre d’un AT.

Comme par ailleurs au Maroc la branche n’est pas prise en charge par un organisme à vocation sociale avec lequel les employeurs et victimes auraient pu bénéficier d’une mutualisation des sinistres, les compagnies d’assurance sollicitent l’équilibre prime/sinistres pour chaque contrat.

Dans cette configuration, considérez la prime versée comme une cagnotte, de laquelle sont déduites toutes les prestations servies aux victimes.

2. Accompagnez médicalement & administrativement les victimes

Au-delà des premiers soins éventuellement prodigués sur le lieu de travail, toute victime d’un accident de devrait être accompagnée par un représentant de l’entreprise lors de sa prise en charge médicale. Indépendamment du soutien moral que peut apporter l’accompagnant, il décharge la victime des diverses démarches administratives qui sont souvent étrangères à cette dernière et garantit la validité du dossier.

3. Respectez les dispositions réglementaires régissant les AT/MP et les démarches à suivre

Si vous ne souhaitez pas perdre le bénéfice de votre couverture, vous devez vous conformer aux diverses procédures et délais impartis par la loi 18-12 relative à la réparation des accidents du travail ; à défaut de quoi votre compagnie d’assurance est en droit de rejeter l’indemnisation qui restera à votre charge. Sachez toutefois que les prestations de l’assureur sont cadrées par ladite loi.

4. Eviter de faire l’impasse sur tout document nécessaire à l’instruction du sinistre

Pour chaque prestation servie, la prescription médicale et la preuve de son acquittement sont obligatoires pour prétendre au remboursement.

Ensuite, les certificats médico-légaux sont nécessaires aux indemnisations des arrêts de travail et invalidité. Il suffit qu’un certificat de prolongation fasse défaut sur la période d’arrêt, ou l’absence du certificat de reprise, pour que l’indemnisation journalière soit bloquée.

Ainsi, la constitution d’un dossier complet en interne est essentielle, autant pour le suivi des victimes, qu’ultérieurement pour la vérification des statistiques présentées par votre assureur.

5. Recueillez le coût de chaque prestation servie à la victime

Les coûts les plus suivis par les entreprises sont ceux des indemnités journalières et des capitaux ou rentes versés en cas d’invalidité.

Or, ces coûts se déclinent également en soins médicaux, en analyses biologiques, en appareillage / prothèse et matériel paramédical, en transport, etc… ,

Ceux qui échappent régulièrement à votre connaissance sont ceux pris directement en charge par l’assureur, à moins d’adopter une récolte systématique d’information en amont auprès des prestataires de soins.

Cette traque aux coûts permet d’anticiper les statistiques et réaliser le niveau de consommation par rapport à la prime.

En cas de majoration tarifaire qui menace votre budget assurantiel et à défaut d’un suivi préalable des coûts, il est fastidieux d’identifier à postériori l’ensemble des prestations qui ont été servies.

Par conséquent, si vous souhaitez faire l’économie de cette reconstitution, la récolte progressive des coûts est indispensable.

6. Consultez systématiquement votre médecin de travail & enquérez vous sur l’expert et l’avocat désignés par l’assureur.

Le service (ou la personne) chargé(e) de la gestion des AT, ne doit négliger aucun des trois intervenants suivants aussi bien dans le processus d’instruction interne qu’externe.

• Votre service médical dont l’existence est obligatoire pour les établissements de plus de 50 employés. Les causes et circonstances de l’accident, lui permettront de comprendre en collaboration avec le CHSCT à quel niveau le processus de prévention et de protection a failli.

• les experts intervenants au fur et à mesure de l’instruction :
  • l’expert désigné par la compagnie (conseiller de l’assurance),
  • l’expert désigné par le tribunal
• les avocats nommés par la compagnie d’assurance au titre de sa substitution à vos droits pour défendre votre dossier auprès du tribunal. Or il est rare que vous soyez informés de l’identité de l’avocat et des dates de convocations aux audiences. Pourtant vous êtes le plus au fait de votre environnement de travail.

7. Etablissez un tableau de bord Santé Sécurité au Travail (SST)

Comme pour toute activité support, le tableau de bord est un outil indispensable dans la gestion des risques. Il est non seulement un système de pilotage dynamique, mais également une démarche de progrès de votre entreprise.

Pour ce faire, sélectionnez les indicateurs pertinents qui vous permettront de mesurer les expositions professionnelles, l’évolution de vos accidents du travail et de leur gestion, d’anticiper et corriger vos actions.

Toutefois, pour que cet outil de décision soit réellement utile, le choix des indicateurs doit être fait

• d’une part, de manière à ce qu’ils soient régulièrement et facilement renseignés et
• d’autre part, de façon consensuelle entre médecins du travail, préventeurs, CHSCT et DRH, dans un esprit de participation de chacun aux objectifs d’amélioration du niveau de prévention de l’entreprise.

En effet, il ne doit devenir ni une usine à gaz ni un sujet de confrontations négatives.

Un rappel fondamental : la sécurité et la santé au travail de vos collaborateurs exige une démarche de prévention et de protection des risques en amont pour prendre toutes les mesures nécessaires au niveau des lieux de travail, de l’organisation / conditions de travail et d’information/ formation des employés, de manière à réduire au maximum la survenance d’incident/accident.